L’obligation de résultat qui pèse sur le garagiste découle de l’article 1231-1 du Code civil.
« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. »
Le garagiste doit rendre, à son client, dans le cadre de la réparation d’une panne, le véhicule parfaitement réparé et en bon état de fonctionnement. Le garagiste doit respecter le contrat conclu avec son client. Il s’agit d’une obligation de résultat.
Selon la jurisprudence, l’absence de ce résultat équivaut à une faute qui rend le garagiste responsable de plein droit. Le consommateur n’a pas besoin d’apporter la preuve de la faute du garagiste, celle-ci est présumée.
Le garagiste doit alors reprendre à ses frais les réparations ou rembourser à son client la réparation inutile ou mal exécutée, lorsque la réparation a été mal effectuée et que le véhicule retombe rapidement en panne pour les mêmes raisons.
Lorsqu’une nouvelle panne survient alors qu’un certain temps s’est écoulé depuis la première réparation, il faut que le client rapporte la preuve que la panne est due à une défectuosité déjà existante au jour de l’intervention du garagiste ou est reliée à celle-ci. (Cass. civ.1, 14 février 2018, pourvoi n° 17- 11199)
La responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste s’étend aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat.
