Qu'est ce qu'un conflit ?

Le mot conflit vient du latin « confligere » qui veut dire heurter.  Pour en sortir, il faut accepter d’entendre les avis opposés, pour s’enrichir de la différence de l’autre et pour accepter un nouvel éclairage. 

➜ Un Litige est juridiquement : «un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d’être titulaires d’un droit à l’exercice duquel ils prétendent».  C’est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) concernant l’exercice d’un droit.

Ce désaccord peut naître d’un contrat ou d’une situation de fait.

Un litige civil peut être un litige entre particuliers ou un litige entre un particulier et une personne morale (société, association). 

➜ Résolution du litige : Régler un litige, c’est d’abord essayer de se concilier avec son contradicteur. Si le litige ne peut pas être réglé à l’amiable, il sera alors soumis à un tribunal pour être tranché.

Naissance d’un litige ⇒  Tentative de résolution amiable  ⇒  Saisine du juge compétent

La CONCILIATION est "un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends".

=> La conciliation peut être menée avec l'aide d'un conciliateur de justice. Ce type de conciliation est dite extrajudiciaire.

=> Elle peut aussi être menée par un juge car il entre dans l'office de tout juge judiciaire une mission de conciliation.

=> Le juge peut aussi déléguer cette mission à un tiers qui peut être un conciliateur de justice : On parle alors de conciliation judiciaire déléguée.

LES TEXTES APPLICABLES :

• Code de procédure civile, art. 21, 127 s., 820 s., 1530, 1531, 1536 s.
• Code de l'Organisation Judiciaire, art. R. 131-12, R. 213-9-10, R. 213-9-11
• Code du travail, art. L. 1411-1
• Décret. n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice

Quelques exemples de litiges fréquents :

• En matière de logement:
  • Voisinage
  • Travaux (construction, bruits…)
  • Location
• de Mitoyenneté
  • Servitudes
  • Conflit de bornage
  • Bruit
  • Clôtures
  • Servitudes de vue
  • Droit de passage
  • Haies, végétation
• de Rapports entre consommateur et commerçants
  • Clauses abusives dans les contrats
  • Livraisons absentes ou tardives
  • Défaut de construction
• de Baux d’habitation
  • Insalubrité
  • Défaut d’entretien
  • Contestations des loyers et des charges
• de Télécommunications
  • Téléphonie
  • Internet
• de Conflits entre commerçants
  • Non-paiement de créances
• de Crédits à la consommation
  • Recouvrement/ contestation de créances