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MEDIATEURS NATIONAUX : COMMENT S'Y RETROUVER ?


 

Les médiateurs nationaux interviennent généralement dans des domaines spécifiques. Leur objectif est aussi de trouver des solutions à des litiges de manière amiable.

A titre d'exemples :

 

1- Médiateur de la consommation pour la résolution amiable de litiges liés aux produits de consommation: Les médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr

 

2- Médiateur de l’énergie  Médiateur national de l'énergie - Informations, droits & médiation (energie-mediateur.fr)

« Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits »

 

3- Médiateur de la république (voir défenseur des droits ci-dessous)

 

4- Médiateur des assurances C'est une personne qui sert de pacificateur en cas de relations conflictuelles entre le consommateur et l’entreprise d’assurance lors de l’exécution d’un contrat. Le médiateur propose une solution à l’amiable lorsqu’un litige persistant ne trouve pas de règlement avant toute éventuelle action judiciaire. Médiateur national, il peut aussi bien intervenir dans le cadre d’une médiation en assurance automobile, en assurance habitation, que dans le cadre d’une médiation en assurance-vie ou encore pour des litiges de consommation ».

Saisir la médiation des assurances

Lorsqu’un désaccord avec son assureur persiste, malgré les tentatives de dialogue et de conciliation, il est possible de recourir à une médiation pour régler un litige lié à son assurance automobile ou habitation.

- Saisir le médiateur par courrier :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110,
75 441 Paris cedex 09.

Ou

 

- Par voie électronique, en complétant le formulaire de saisine directement sur le site de la Médiation de l’Assurance : La médiation de l'assurance - Accueil (mediation-assurance.org)

 

Les parties peuvent également solliciter l’avis d’uexpert en assurance dans le cadre de la médiation. Les frais pourront être partagés en cas de demande conjointe.

 

5- Médiateur familial Le médiateur familial a pour mission d’aider à la construction d’un dialogue entre les parties, mais n’a aucun pouvoir de décision.

 

En savoir plus  La médiation familiale | Justice.fr

 

6- Le défenseur des droits  Il s’agit d’une autorité administrative indépendante à dimension constitutionnelle.

Le Défenseur des droits est chargé de la protection non juridictionnelle des droits et libertés des personnes physiques ou morales en France et de la promotion de l'égalité.

Cette institution se substitue à la fois au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

L'expression "Défenseur des droits" désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige.

Saisir le défenseur des droits : Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits | service-public.fr