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Locations meublées au Pays basque : des changements

Publié le 28 mars 2022 à 09:24

La Communauté d’agglomération du Pays basque a adopté le principe de la compensation des meublés touristiques sur les 24 communes classées en zone tendue.

À compter du 1er juin 2022, pour tout logement qui ferait l'objet d’une demande de changement d’usage vers la location touristique, le propriétaire devra créer un logement destiné à la location classique.

Ces nouveaux logements devront se situer dans la même ville que celui passé en location touristique, et offrir au moins la même surface. Les locaux commerciaux de rez-de-chaussée sont exclus, « afin de favoriser le maintien de commerces de proximité ».

Les types de biens sont concernés : Essentiellement, les résidences secondaires louées comme meublés touristiques.

Ne sont pas concernées :

  • Les résidences principales mises en locations touristiques dans la limite de 120 jours par an.
  • Les logements loués à des étudiants au moins neuf mois
  • Les logements inclus dans l’emprise de la résidence principale.